Élève libre en secondaire

Trop d’absences peut te faire rater ton année scolaire
De nouvelles règles sont d’application pour les élèves libres depuis 2019. En effet, le décret du 14 mars 2019  a largement modifié les règles et procédures.

Il n’est plus possible de demander une dérogation pour récupérer son statut d’élève régulier.

Désormais, si tu es devenu élève libre, c’est ton école qui décidera si elle te laisse présenter tes examens de fin d’année ou pas. Sa décision devra néanmoins se baser sur un contrat qu’elle te proposera et qui fixera des conditions et des objectifs pour que tu puisses terminer ton année.

Avant toute chose : petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu dois obligatoirement suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école prend les présences et absences des élèves. Cette vérification a lieu durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours est dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour justifier une absence, tu dois la couvrir par un document officiel. Comme par exemple des certificats médicaux, certificats de décès, etc. Le directeur de ton école, ou le pouvoir organisateur, a également un pouvoir d’appréciation. Cela veut dire qu’il peut décider qu’une absence non-couverte par un document puisse quand même se justifier.

Si un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il devient alors automatiquement « élève libre ».

Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire. En effet, un élève libre n’a pas l’autorisation de se présenter à ses examens de fin d’année. Il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Que faire si tu deviens « élève libre » en secondaire ?

Auparavant, lorsqu’un élève devenait « élève libre », il pouvait faire une demande pour récupérer sa qualité d’élève régulier. Il devait alors adresser un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus.

Désormais les établissements scolaires décident si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction proposera alors un document qui ces différents objectifs à l’élève ou à ses parents si il est mineur. L’élève ou ses parents doit alors approuver et signer ce document. C’est un contrat entre l’école et l’élève libre.

Les objectifs fixés font partie du dossier de l’élève. Par conséquent, si l’élève a dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et qu’il change d’établissement, l’établissement d’origine transmet l’information. Changer d’école ne permet donc pas de redevenir élève régulier.

Le nouvel établissement reçoit donc le contrat avec les différents objectifs. Il peut alors les conserver en l’état, ou  l’adapter et établir de nouveaux objectifs. Si le nouvel établissement décide de les modifier, l’élève ou les parents de l’élève mineur doit approuver les changements une nouvelle fois. Une école ne peut donc pas imposer des objectifs.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision reposera sur le respect ou non des objectifs fixé avec l’élève.

Le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours contre cette décision. Celle-ci n’est pas assimilée à une AOC. En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens. Il peut le faire sans décision préalable du Conseil de Classe.

En résumé

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, il faut retourner rapidement à l’école. Tu devras également prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs pour que le Conseil de Classe te permette de passer tes examens en juin.

Majeur et élève libre en secondaire

Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.

L’absentéisme scolaire est en effet un motif valable pour exclure un élève majeur. Par contre ça ne l’est pas pour les mineurs.

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