Introduire une demande de bourse d’études pour l'année 2022-2023
Si tu poursuis ou entames des études cette année, tu as peut-être droit à des allocations d’études ou bourse d’études. La Fédération Wallonie Bruxelles propose en effet d’aider financièrement les parents et les étudiants qui ont des faibles revenus.
Ces allocations d’études s’adressent autant aux élèves de secondaire qu’aux étudiants en supérieur.
On fait le point sur les conditions pour la rentrée 2022-2023.
Introduire une demande de bourse d’études pour l’année scolaire 2022-23
Pour y avoir droit, tu dois répondre à certaines conditions. Voici les conditions études secondaires.
Si tu penses répondre à ces conditions, tu peux alors entrer une demande d’allocations d’études pour le 31 octobre au plus tard .
Introduire une demande de bourse par papier
Le formulaire allocations d’études est disponible sur le site des allocations d’études la Fédération Wallonie Bruxelles, il suffit de l’imprimer, de le compléter et de le renvoyer par courrier recommandé.
L’adresse à laquelle envoyer le courrier dépend du code postal de l’école dans laquelle l’élève est inscrit pour le secondaire et de l’école en elle-même pour le supérieur. Tout est indiqué dans le troisième volet du formulaire. Il faut également envoyer une copie de la carte de banque du demandeur.
Introduire une demande de bourse Par voie électronique
Dans ce cas, les parents de l’élève du secondaire ou l’étudiant du supérieur doit s’identifier sur le site à l’aide d’un lecteur de carte, de la carte d’identité et de son code PIN. Il est également possible et plus simple de connecter via l’application Itsme.
Une fois connecté, le demandeur devra indiquer son adresse e-mail pour créer un compte « Mon espace ». Il recevra alors un e-mail qui lui permettra d’activer ce compte. En cliquant sur le lien de cet e-mail, il aura accès à son tableau de bord, où il sera possible d’introduire une demande d’allocations d’études sous l’onglet « démarches disponibles ». Attention, même si ce n’est pas la première demande, il faudra créer un nouveau compte.
Une fois ta demande introduite, le demandeur recevra un numéro de dossier et un gestionnaire de dossier prendra la demande en charge. En cas de question, il faudra s’adresser à son gestionnaire de dossier.
Accéder aux formulaires pour introduire ma demande
Questions fréquentes pour la demande de bourse dans l’enseignement secondaire
Oui
Il est alors possible qu’une autre personne l’introduise à condition que tu sois domicilié à la même adresse que cette personne. Cette autre personne peut par exemple être ton conjoint, oncle, tante, frère, etc.
Oui, il n’existe plus de limite en cas de redoublement.
Mais il ne peut être accordé d’allocations d’études à l’élève qui a déjà un diplôme d’un niveau égal ou supérieur. La seule exception concerne une inscription en vue d’obtenir un certificat de qualification dans une autre orientation d’études dans l’enseignement secondaire qualifiant
L’un des deux parents (ou une personne avec qui je suis domicilié), au choix.
MAIS le numéro de compte en banque indiqué doit être celui de la carte de banque du chef de ménage. Si, par la suite, mon gestionnaire de dossier me demande une copie de la carte de banque, ce doit être celle de la personne indiquée comme chef de ménage.
Non, cela doit impérativement être le compte en banque de la personne « chef de ménage ».
Tu seras automatiquement considéré comme à charge de tes parents, même si tu perçois tes propres revenus. Même s’ils ne seront pas pris en compte pour le calcul tes revenus devront être également indiqués dans le formulaire.
> Les revenus de l’élève SAUF si il pourvoit seul à son entretien ou qu’il a un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de la composition de ménage (mariage par exemple).
> Frères, sœurs et assimilés
> Revenus des colocataires et/ou propriétaires
SAUF si c’est une de ces personnes qui est la personne qui pourvoit à l’entretien de l’élève
Il est possible que les revenus des colocataires soient demandés, par exemple si le système ne parvient pas à déterminé que c’est une colocation. Il faudra donc expliquer la situation au gestionnaire de dossier en joignant une preuve de la colocation.
Oui, s’il/elle vit sous le même toit, puisque sont pris en compte les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage.
Si la responsabilité fiscale est partagée, les revenus pris en considération sont ceux du ménage du parent qui a fait la demande d’allocation d’études. Toutefois, en cas de risque de refus lié au dépassement des plafonds, le dossier est réexaminé en tenant compte de la proportion des ressources des ménages auxquels l’enfant appartient.
En principe, il suffit simplement de déclarer qu’ils étaient employés à l’étranger et de préciser les périodes de travail. Mais une preuve pourrait être demandée (fiches de paie ou contrat de travail par exemple).
Non, si tu n’as pas trouvé de nouvel emploi au moment de la demande.
Oui vous occupez le bien.
Non si vous n’occupez pas le bien et que le revenu cadastral + le loyer dont vous bénéficiez dépassent 1091€/an.
Oui, une nouvelle composition de ménage devra aussi être joint à ma demande. Attention le forfait pourrait alors appliqué.
Non, le fait d’être en médiation de dette pourra par contre avoir un impact sur la demande, cette situation doit donc être déclarée avec l’ensemble des revenus.
Non, il est déjà possible de l’introduire avec les documents à disposition.
Mon gestionnaire de dossier vous contactera pour compléter le dossier. Il faudra alors veiller à envoyer les documents manquant dans les délais.