Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique aux élèves de l’INSTITUT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE qui comprend deux implantations

• ISJB, rue Moris 19, 1060 Bruxelles
• ISJB/Sainte Trinité, avenue de la Couronne 105, 1050 Bruxelles

et dont l’asbl « Comité Scolaire Institut Saint-Jean-Baptiste de La Salle/Sainte Trinité » est le pouvoir organisateur (siège social: rue Moris 19, 1060 Bruxelles).

Article 2 : Forme d’enseignement

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’enseignement secondaire général ordinaire de type I (dit « rénové ») de plein exercice suivi par les élèves de l’école souscrit au projet global de l’Enseignement Catholique par la mise en œuvre de ses projets éducatif et pédagogique.

Article 3 : Objectifs généraux

En articulation avec ces projets, le présent règlement d’ordre intérieur a pour objectifs généraux:

• créer un cadre de vie favorable au développement de la personnalité tout entière de l’élève;
• favoriser l’autonomie de l’élève et ses capacités de savoir et d’apprendre;
• l’initier aux lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

Article 4 : Les inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur. Dans ce dernier cas, l’inscription doit être renouvelée chaque année.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année.

Lors de son inscription dans le 1er ou le 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

• Le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur
• Le projet d’établissement
• Le règlement des études
• Le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

L’inscription dans l’établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe au préalable avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Le chef d’établissement, dûment mandaté par le pouvoir organisateur, accepte ou refuse l’inscription selon les modalités légales.

Conditions nécessaires à une inscription régulière

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet, à savoir :

• un extrait d’acte de naissance,
• le CEB (certificat d’études de base),
• la carte d’identité ou le permis de séjour de l’élève,
• l’attestation de la dernière année suivie,
• le bulletin de la dernière année,
• 2 photos récentes format carte d’identité,
• formulaires signés attestant de l’acceptation des règlements et projets de l’institut.

Article 5 : Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un CONTRAT entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

5.1 La présence à l’école

5.1.A. OBLIGATIONS POUR L’ÉLÈVE

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris l’éducation physique et la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

L’inspection doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de l’inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Les élèves doivent toujours l’avoir en leur possession et le présenter sans aucune réticence à la demande d’un membre de l’équipe éducative.

5.1.B. OBLIGATIONS POUR LES PARENTS D’UN ÉLÈVE MINEUR

Les parents veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
Il est demandé aux parents d’exercer un contrôle sur la scolarité de leur enfant, en vérifiant notamment le journal de classe qui est aussi un moyen de correspondance avec l’établissement (retards, congés, comportement, convocations, …).
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant est réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

5.2. Les absences

5.2.A. OBLIGATIONS POUR L’ÉLÈVE

Obligations légales: à partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

Le chef d’établissement doit signaler à la D.G.E.O.(Service du contrôle de l’obligation scolaire) tout élève qui compte plus de 9 demi-journées d’absence injustifiée.

Suite à ce signalement, le service du contrôle de l’obligation scolaire interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet celle-ci au parquet. Une demi-journée d’absence injustifiée est définie comme étant l’absence non justifiée de l’élève à deux périodes de cours consécutives. L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être définitivement exclu de l’établissement.

5.2.B OBLIGATIONS POUR LES PARENTS D’UN ÉLÈVE MINEUR.

Toute absence doit être justifiée. Certaines absences sont justifiées d’office (certificat médical, décès d’un parent jusqu’au 4ème degré, obligation de se présenter devant une autorité publique). Les preuves doivent être remises aux éducateurs). D’autres absences doivent être justifiées par un mot des parents (maximum 10 demi-jours par an) pour un motif de maladie, de force majeure, de transport ou à des circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux. Après 10 demi-jours d’absence (ATTENTION! L’absence à deux heures de cours consécutives est considérée comme un demi-jour d’absences), seuls le certificat médical ou l’attestation d’une autorité publique ou un certificat de décès pourront être acceptés pour justifier une absence.

5.3. Les retards

L’élève veillera à être à l’heure à chaque cours, quel que soit le local.

Lorsqu’il est en retard, il se présente au bureau d’accueil avec son journal de classe pour y recevoir un billet de retard, ce qui lui permet d’entrer en classe.

De nombreux retards entraînent des sanctions, comme celle de venir en retenue. Les parents sont alors prévenus. Après plusieurs retenues motivées par des retards, l’école peut, après deux avertissements recommandés, ne plus réinscrire l’élève dans le respect de la procédure légale.

D’autre part, lorsque l’élève dispose d’une autorisation de sortie et qu’il revient en retard, il fait la démonstration qu’il n’est pas capable de gérer son temps de manière autonome. Sa carte d’étudiant lui est confisquée. Pour la récupérer, il doit se présenter chez l’éducateur. Dès le deuxième retard lors d’un même trimestre, l’éducateur ne rendra la carte qu’après un délai qui s’allongera à chaque récidive: un jour, deux jours, une semaine, un mois. L’établissement peut décider d’une confiscation définitive de la carte de sortie.

5.4. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité. Toutefois, il confirmera sa réinscription en fournissant à l’établissement durant le 3ème trimestre, le formulaire ad hoc. (sauf au premier degré où l’inscription en 2ème est automatique

Exceptions :

• Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
• Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
• Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
• Si l’élève est majeur. Dans ce cas, il doit renouveler son inscription chaque année.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Article 6 : La vie au quotidien

6.1. L’organisation scolaire

6.1.A. HORAIRE DES COURS.

L’entrée à l’école est permise à partir de 7h30. Toutefois, sur le site de la rue Moris, les élèves ne sont surveillés qu’à partir de 7h50.

Pour les élèves de 1ère et 2ème: organisation d’une étude dirigée après 15h30.

6.1.B. LA JOURNÉE

L’élève vient à l’école au plus tard 5 minutes avant les cours.

À la sonnerie, les élèves du cycle inférieur (1ères, 2èmes et 3èmes) forment les rangs dans la cour et ceux du cycle supérieur se rendent au local de cours.

Pendant l’interclasse, temps nécessaire au professeur pour arriver dans son local, les élèves qui ne doivent pas changer de local restent en classe dans le calme.

Si l’absence du professeur dépasse 10 minutes, le délégué de classe en avertira le secrétariat.

À la fin des cours, les élèves quittent sans tarder le local en rangs sous la direction du professeur (1ères, 2èmes et 3èmes) ou en groupe (4èmes, 5èmes et 6èmes).

Le temps de midi : le principe général est que tous les élèves restent à l’institut. Toutefois, l’école donne une « carte de sortie »:

• aux élèves du cycle inférieur s’ils rentrent dîner chez leurs parents, qui en auront fait la demande par écrit;
• aux élèves du cycle supérieur dont les parents en auront fait la demande par écrit;
• aux élèves majeurs qui en auront fait la demande par écrit.

SJB : tous les élèves qui restent à l’institut se rendent à la cantine (au plus tôt 12h50) pour y prendre un repas chaud, manger leur pique-nique, sandwiches, …

Les tickets donnant droit à ces services sont vendus préalablement à l’économat.

ST : idem, mais repas pique-nique, boissons chaudes et froides, sandwiches (inscription et paiement au secrétariat).

L’école organise, en principe pour les élèves du cycle supérieur, des déplacements entre nos deux implantations (ISJB rue Moris, ISJB Sainte-Trinité) pour des raisons d’horaire et de rationalisation.

Le délégué de classe ou son représentant se rend à l’économat pour y retirer les cartes de tram.

Les élèves sont couverts par l’assurance de l’école pendant ces déplacements, qu’ils devront effectuer dans la correction de mise.

L’accès à la salle d’étude, au local informatique, à la bibliothèque, à la vidéothèque, etc… est déterminé par les instructions affichées ou remises aux élèves au début de l’année scolaire.

Pour des raisons d’organisation ou de sécurité, les élèves peuvent être licenciés, surtout au cycle supérieur, sur décision du chef d’établissement ou son délégué. Dans ce cas, le motif du licenciement ainsi que le cachet de l’école doivent figurer dans la journal de classe, que les parents signent.

À la fin des cours, les élèves sont tenus de regagner leur domicile sans tarder. Dès lors, les attroupements à la sortie de l’école sont interdits. La présentation de la carte de sortie est obligatoire pour quitter l’école.

6.1C. LES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES

L’école organise des activités extra-scolaires qui seront annoncées aux parents par voie de circulaire ou dans le journal de classe. Ces activités sont obligatoires. Leur organisation est assurée par des membres de l’équipe éducative avec l’accord du chef d’établissement ou de son délégué.

Les activités de longue durée (2, 3 jours ou plus) sont financées par un plan d’épargne.

6.1.D. ECOLE DES DEVOIRS ET REMÉDIATIONS

Les élèves inscrits sont obligés d’y participer. Les règles prévues en matière d’absence et de retard y sont d’application. Le ROI de l’école des devoirs est communiqué dans la circulaire de rentrée.

6.2. La vie en commun

Discipline générale

D’une manière générale, ne sont pas acceptés tous les faits qui transgressent les règles de vie en société (violence même verbale, irrespect des personnes —y compris dans le domaine du droit à l’image— et des biens, vols, vandalisme, malhonnêteté, fraude, …).

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, dans le voisinage immédiat, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

• la détention ou l’usage d’une arme;
• l’introduction ou la détention de substances soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en violation des règles fixées par l’usage, le commerce et le stockage de ces substances.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés ci-dessus, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

Les détails de la procédure d’exclusion sont décrits dans l’article 7 du présent règlement.

Tenue

Les élèves veilleront à avoir une tenue correcte, c’est-à-dire à être propres et bien habillés. L’école n’est pas un lieu de vacances, donc ils préfèreront le bon goût et la distinction à l’excentricité: pas de mini-jupe ni de tenue cycliste, pas de training (pantalon et/ou veste) ni de pantalon effiloché, ni de pantalon à trous, pas de chewing-gum en classe, etc. Dans l’école, ils ne porteront rien sur la tête: casquette, foulard, bonnet, casque audio etc… Les boucles d’oreilles pour les garçons, le piercing, les mèches de cheveux colorées, …. sont également interdits.

Ils veilleront aussi à la correction de leurs attitudes et de leurs propos. Etant donné la mixité, la discrétion est exigée et toute attitude provocante sera sévèrement sanctionnée.

La politesse est une des règles de base de notre société; donc ils se doivent de l’observer, autant entre eux qu’avec les éducateurs et les professeurs.

Il est évident qu’ils ne peuvent fumer ni dans l’école, ni dans les environs immédiats de celle-ci.

Matériel scolaire et objets personnels

Les élèves sont tenus de se munir du matériel nécessaire aux cours (voir « Règlement des Etudes »).

Les élèves ne peuvent apporter à l ‘école tout objet sans rapport avec les cours (jeux, revues, baladeurs, etc….).

L’étalage et l’utilisation d’équipements électroniques (tels que GSM, montre à alarme, …. ) étant de nature à déranger les cours, sont interdits.

Tout professeur ou éducateur pourra confisquer les objets visés aux deux paragraphes précédents, pour une durée croissante en cas de récidive.

En ce qui concerne les GSM, la carte SIM est remise à l’élève et, lors de la première confiscation, l’appareil sera rendu uniquement aux parents ou au tuteur de l’élève, après un minimum de 48 heures. En cas de récidive, l’appareil sera traité comme tout autre objet dérangeant (voir ci-dessus).

L’institut décline toute responsabilité en cas de perte d’objets.

Les réparations sont à charge de l’auteur des dommages causés au matériel appartenant à l’école, aux membres du personnel ou aux élèves.

Divers

• Les papiers et autres déchets sont à jeter dans les poubelles (en respectant la sélection imposée par la Région Bruxelloise).
• Durant les récréations, les balles de tennis sont interdites; cris et jeux sauvages ne sont pas autorisés.
• L’accès aux locaux est formellement interdit en dehors des heures de cours, sauf autorisation expresse. Il en va de même pour le jardin.
• Pendant une heure de fourche, l’élève se rendra dans le local prévu à cet effet.
• Tout(e) élève exclu(e) d’un cours se rendra chez le responsable de la discipline avec une remarque dans le journal de classe et un travail à réaliser dans le local prévu à cet effet.
• Les élèves ne peuvent organiser des associations, des collectes, des ventes ou des rencontres sportives sans avoir reçu l’accord préalable de la direction.
• Les avis et affiches ne peuvent être apposés qu’avec autorisation de la direction.
• Les demandes de cours particuliers doivent être adressées à la direction.
• Pour être dispensé du cours d’éducation physique, l’élève doit fournir un certificat médical. Dans le respect du programme, il devra toutefois y participer et fournir un travail écrit afin d’être évalué. Une exemption occasionnelle n’est obtenue que moyennant demande écrite des parents.
• Il n’est pas permis d’apporter des canettes, chips, … dans les locaux de classe.

Toutes ces règles de vie en commun sont d’application tant à l’institut que pendant les activités extérieures.

6.3. Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la sous-direction ou du secrétaire de direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

Article 7 : Les contraintes de l’éducation

7.1 Les sanctions

Les sanctions seront proportionnées à la gravité du manquement et/ou à sa répétition.

Les sanctions s’échelonnent, de manière graduelle, comme suit :

1. la remarque orale,
   b. la remarque écrite dans le journal de classe de l’élève qui est paraphé par les parents,
   c. les travaux supplémentaires qui sont mentionnés dans le journal de classe de l’élève qui doit être paraphé par les parents,
   d. le rapport d’incident,
   e. la retenue mentionnée sur un document spécifique qui doit être paraphé par les parents,
   f. l’exclusion d’un cours,
   g. l’annulation d’une copie d’examen, ainsi que l’obligation de présenter un examen de repêchage,
   h. les avertissements écrits adressés par poste,
   i. la mise à disposition de l’établissement pour des travaux en vue de responsabiliser l’élève,
   j. l’exclusion provisoire (maximum 12 demi-journées, dans le courant d’une même année scolaire, sauf dérogation ministérielle demandée par le chef d’établissement),
   h. l’exclusion définitive et/ou le refus de réinscription.

Ces trois dernières sanctions ne sont prises que pour les manquements graves (voir 6.2.) ou les manquements à caractère habituel qui n’ont pas fait l’objet d’une amélioration malgré les sanctions prévues aux points a. à g. du présent règlement.

Les sanctions de a. à j. sont prononcées selon les cas soit par un membre de l’équipe éducative, soit par le chef d’établissement (ou son délégué), soit par le conseil de classe.

Toutefois, l’obligation de présenter un examen de repêchage est uniquement de la compétence du conseil de classe.

Pour bien assurer le suivi de l’encadrement des élèves, au cycle inférieur, le bulletin informera les parents de l’évolution du comportement de leur enfant. Si l’élève obtient en fin d’année une note globale inférieure à 60%, le conseil de classe pourrait proposer au Pouvoir Organisateur la non-réinscription (exclusion en fin d’année).

L’exclusion définitive est prise, après avis du conseil de classe, sur décision de représentants du Pouvoir Organisateur dûment mandatés par le conseil d’administration de l’asbl, et notifiée à l’élève et ses représentants légaux.

Le conseil de classe est composé du chef d’établissement ou son délégué et des membres suivants :

• enseignants en charge de l’élève,
• éducateurs (voix consultative),
• autres membres du personnel concernés (voix consultative).
• Le PMS est invité permanent du conseil de classe et sera informé de chacune de ses réunions (voix consultative).

7.2 Procédure en cas d’exclusion définitive et/ou de refus de réinscription

L’élève à qui il est reproché un manquement pouvant justifier une telle sanction sera convoqué, par voie recommandée avec accusé de réception, devant les délégués du Pouvoir Organisateur pour y être entendu, ainsi que ses parents ou représentants légaux, assistés s’ils le souhaitent d’un conseil de leur choix.

Un délai de sept jours ouvrables devra séparer la convocation de l’élève et de ses parents ou représentants légaux et cette audition.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cette mesure d’écartement est confirmée dans la lettre de convocation.

La convocation contiendra les faits reprochés, la nature de l’éventuelle sanction et indiquera les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Le conseil de classe et éventuellement le délégué PMS rendront un avis écrit, motivé et signé. La commission délibérera et prendra une décision motivée.

La sanction éventuelle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable, s’il est mineur. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève et ses parents bénéficient d’un droit de recours devant le Conseil d’administration du Comité scolaire Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle/Sainte Trinité. Ce recours doit être introduit dans les dix jours ouvrables de la notification de la décision de la commission, sous peine de nullité.

Ce recours doit se faire par lettre recommandée et n’est pas suspensif.

L’élève et ses parents seront convoqués et entendus, éventuellement assistés de leur conseil, par le Conseil d’administration.

Ce dernier rendra une décision motivée et notifiera celle-ci à l’élève et ses parents.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités ci-dessus.

Pour trouver une autre école, les parents de l’élève mineur exclu ou l’élève majeur exclu peuvent s’adresser à la Commission zonale des inscriptions de Bruxelles et au PMS.

Article 8 : Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.